Conditions générales de vente
Article 1 : Champ d’application
Les CGV s’appliquent sans conditions et réserves à l’ensemble des prestations proposées par Reflexonord Amandine Ihaddadene Entreprise individuelle – 3 résidence à tout vent 59269 ARTRES – SIRET 89444099900023.
Les prestations proposées par Amandine Ihaddadene EI sont décrites et détaillées sur le site Internet https://www.reflexonord.fr et présentées comme suit :
- Réflexologie plantaire : 1h00 adultes - 45min bébés et enfants jusque 12 ans
- Réflexologie palmaire : 1h00 adultes - 45min bébés et enfants jusque 12 ans
- Réflexologie faciale : 30min adultes
- Réflexologie crânienne : 1h00 adultes - 45min bébés et enfants jusque 12 ans
- Réflexologie auriculaire : 30min adultes - 20min bébés et enfants jusque 12 ans
- Réflexologie globale : 1h00 adultes - 45min bébés et enfants jusque 12 ans
- Formule planto-palmaire : 1h30 adultes
- Formule crânio-faciale :1H30 adultes
- Massage bien-être plantaire : 1h00 adultes
- Massage bien-être palmaire : 1h00 adultes
- Massage Bol Kansu : 1h00 adultes
- Réflexologie thaï : 1h00 adultes
- Massage femme enceinte : 1h00
- Massage bébé/enfants : 30min
Amandine Ihaddadene EI se réserve le droit d’ajouter, modifier, supprimer entièrement ou une partie des prestations de services présentées.
Article 2 : Mentions légales
Conformément à la loi, la pratique de la réflexologie et des massages bien-être ne peuvent être en aucun cas assimilé à des soins médicaux ou paramédicaux, mais à une technique de bien-être, visant la relaxation physique et la détente par la libération du stress (loi du 30 avril 1946, décret 60 669 de l’article L 489 et de l’arrêté du 8 octobre 1996).
Article 3 : Prise de rendez-vous
La prise de rendez-vous peut se faire via la réservation en ligne sur le site Internet, par téléphone au 06 34 67 41 68 ou via la page Facebook " à venir ".
Celle-ci validera la prestation et l’acceptation de la date, l’heure et du tarif.
Le rendez-vous peut être modifié sans pénalités financières jusque 24 heures avant le rendez-vous. En cas d’annulation le jour même la séance sera due.
La prise de rendez-vous entraîne la communication des coordonnées de contact comprenant nom, prénom, adresse, mail, téléphone. Ainsi que le remplissage d'un questionnaire confidentiel pour bilan réflexologique s'il s'agit d'une prestation de réflexologie. Ce questionnaire sera envoyé au client après la prise de rendez-vous (par mail ou autre moyen de support dépendant des moyens du client) et devra être rempli et retourné au praticien Amandine Ihaddadene EI au moins 48h avant la date du rendez-vous.
Ces coordonnées et informations complémentaires seront soumises à la confidentialité aux fins de bonne réalisation de la commande et conformément à l’article 13 -16-1 du Code civil, le client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridique.
Le praticien se réserve la possibilité de refuser la commande par exemple pour toute demande anormale réalisée de mauvaise foi ou à mauvaise intention par exemple à caractère sexuel ou érotique, ou pour tout motif légitime comme la contre-indication. Le client mineur doit être accompagné de son parent ou de la personne responsable.
Article 4 : Tarifs, conditions et moyen de paiement
Les prix des séances vendues sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable en vertu de l’article 239B du CGI.
Le paiement s’effectue sur place à la fin de la prestation par les moyens suivants :
- Espèces
- Carte bleue
Amandine Ihaddadene EI se réserve le droit, hors période de validité, de modifier le tarif des prestations à tout moment et sans préavis.
En cas de retard de paiement, et conformément au code du commerce, une indemnité calculée à trois fois le taux d’intérêt légal ainsi que les frais de recouvrement de 40€ sont exigibles (Art.D.441-5).
Des bons cadeaux sont disponibles et valables pour toutes les prestations. La validité de ces bons cadeaux est d’un an à compter de la date d’achat.
Une facture est éditée sur simple demande et transmise soit sous forme papier soit par mail.
Article 5 : Déroulement des prestations du service
Les services réservés par le client seront fournis à la date et l’heure choisies lors de la prise de rendez-vous et s’effectueront à l’adresse du cabinet de l'entreprise.
En cas de retard du client et afin de ne pas perturber ou pénaliser les autres prestations planifiées, Amandine Ihaddadene EI sera contrainte d’abréger le temps consacré à la prestation proportionnellement au retard constaté. Aucun remboursement ou compensation ne pourra être exigée.
Article 6 : Protection des informations personnelles
En application de la loi numéro 78 -17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés sont nécessaires à la prise de rendez-vous et sont exclusivement destinées à la gestion des clients par Amandine Ihaddadene EI.
Ces données nominatives ne seront jamais transmises à des tiers. Le client dispose d’un droit d’accès de modification et d’opposition concernant ces informations sur simple demande par mail à Amandine Ihaddadene EI.
Les informations transmises pour le questionnaire bilan réflexologique ainsi que celles données lors de la séance sont soumises au secret professionnel et ne peuvent en aucun être divulguées.
Les données lors du bilan sont archivées pendant 5 ans, et sont tenues au secret professionnel, vous pouvez à tout moment les consulter et les récupérer.
Les données à caractère personnel, recueillies à l’occasion de la prise de rendez-vous effectués en ligne sont nécessaires pour :
- La gestion de la prise de rendez-vous
- L’envoi d’information en relation avec les prestations proposées dans le respect de la législation en vigueur
Article 7 : Propriété intellectuelle
Tous les documents, textes et informations diffusées sur le site internet sont la propriété exclusive de Amandine Ihaddadene EI. À ce titre la reproduction du contenu est interdite conformément aux dispositions de l’article L 121–4 du code de propriété intellectuelle en cas de litige, la compétence est attribué au tribunal compétent de Lille.
Avant toute action en justice, il sera fait recours à un service de médiation de la consommation ( code de la consommation article L. 6 12–1).
Article 8 : Archivage des données
Amandine Ihaddadene EI archive les factures relatives aux prestations effectuées sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 13 48 du Code civil.
Article 9 : Médiation
Depuis le 1er janvier 2016, en tant que professionnelle, je dois permettre à tout consommateur l’accès à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable de tout éventuel litige. Cette obligation résulte de l’article L.612-1 du code de la consommation accessible sur le lien suivant : A venir
Article 10 : Avertissement
En cas de grossesse à risque, de maladies ou troubles graves, au moindre doute, et quelle que soit la prestation choisie, il est recommandé aux clients de demander conseil à leur médecin traitant.
Les conseils et recommandations préconisés par la praticienne Ihaddadene Amandine EI ne se substituent en aucun cas à l’avis médical, et ne doivent en aucun cas, être considérés comme une invitation à suspendre ou modifier des traitements médicaux en cours.
La Réflexologie et les massages bien-être sont des techniques complémentaires d'accompagnement à la santé et au bien-être et ne sont pas considérées comme quelconque forme de médecine proprement parlé.